
Loi de finances 2020 : La TVA est de retour
Chers clients,
Conformément à l’article 8 de la Loi de Finances 2020 et à l’article 282 ter du Code de Impôts Directs et Taxes Assimilées (CIDTA), les personnes morales, telles que Novisoft, ne seront plus soumises au régime de l’Impôt Forfaitaire Unique (IFU) à partir du 1er janvier 2020.
Conséquence, nos tarifs inclueront désormais la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux de 19%.